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Article : texte imprimé
Cet article raconte rapidement les circonstances de la fondation du régime politique nommé 5ème République. Il explique ce qu'est une Constitution et donne une chronologie des différentes Républiques que la France a connues.document électronique
L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse.document électronique
Brève historique de la constitution américaine, où les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les Etats.texte imprimé
Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur ; Bernard Mislin, Illustrateur ; Bernard Nicolas, Illustrateur | PEMF | 30 mots clés pour comprendre... | 2000Trois entrées thématiques : les principes des institutions de la République française : constitution, démocratie, suffrage universel, la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire, la décentralisation, les activités de l'Etat gér[...]Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |En mars 2024, le droit à l'avortement (IVG) a été inscrit dans la Constitution française. Qu'est-ce que l'IVG ? Pourquoi a-t-il été intégré à la Constitution française ?document électronique
Présentation de la constitution britannique et de ces textes fondamentaux : la "Magna Carta" (1215) , le "Bill of Rights" (1689) et le "Reform Act" (1832).document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]document électronique
Présentation de la Magna Carta, texte fondamental du droit en Angleterre, qui limite le pouvoir du roi depuis le 12e siècle.document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]document électronique
La Loi fondamentale. Les organes constitutionnels (le président fédéral, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement fédéral, la Cour constitutionnelle fédérale, structures étatiques de la République fédérale d'Allemagne). Fédéralisme et autonom[...]texte imprimé
Christian Defebvre, Auteur ; Marie-Thérèse Drouillon, Auteur ; Daniel Rexer, Auteur | Hachette Education | 1999Les textes fondamentaux sont souvent difficiles. Ils jouent un rôle dans notre vie, même si nous n'en avons pas toujours conscience. Vous trouverez dans ce livre les six grands textes qui sont inscrits dans les programmes d'Education Civique des[...]document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2009Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.