Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2006Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
texte imprimé
Astrid Charlery-Labouche, Auteur ; Wassila Mancy, Auteur | Magnard | Education à la citoyenneté | 2000Tout sur les lois en cinq parties : la loi, qui fait les lois, comment sont votées les lois, le conseil constitutionnel, l'Union européenne. Chaque thème est traité sous forme de questions. Une page correspond à une question. Chaque question reç[...]
