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Auteur Ministère de la Justice |
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De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : les magistrats (juge et procureur), les citoyens (juré, visiteur de prison, médiateur, conseillers prud'homaux, juge consulaire, assesseur du tribunal pour enfants), les greffiers, l[...]![]()
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.![]()
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Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de[...]![]()
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Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?![]()
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Rôles des magistrats en France : les juges et les procureurs. Leurs différentes fonctions : substitut, juge d'instruction, juge pour enfants, juge aux affaires familiales, juge de l'application des peines, procureur de la République.![]()
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente.![]()
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On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup.![]()
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.![]()
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Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]![]()
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Histoire des lois et de la justice, des décisions arbitraires à la création du code pénal et du code civil.![]()
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Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]![]()
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La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi.![]()
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La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis.![]()
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Un étranger qui commet une infraction en France est jugé selon la loi française. L'application de la loi sur les ressortissants d'un pays peut s'étendre aux delà des frontières, pour les crimes et délits.![]()
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Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]