Titre : | Qu'est ce qu'une session parlementaire ? |
Auteurs : | Direction de l’information légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de la Documentation française, 2010 |
Format : | [1p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Assemblée nationale / Sénat |
Résumé : | La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
Niveau : | Secondaire/Collège |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |