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Documents disponibles dans cette catégorie (9)
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]![]()
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Histoire cet hôtel particulier depuis le 17e siècle jusqu'à nos jours. Description des transformations effectuées pour l'accueil du Sénat.![]()
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Assemblée nationale 2003Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]![]()
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Assemblée nationale 2003Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.![]()
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Assemblée nationale 2003Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.![]()
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Interactive Meta Concept 02/2000Présentation des deux assemblées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat). Rôle et fonctionnement de ce Parlement. Visite virtuelle de l'Assemblée Nationale.![]()
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.![]()
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Le parlement : définition, composition et rôle. Quels sont les pouvoirs du parlement ? Qu'est ce qu'un député et un sénateur ? Elections et fonctions. Liens.![]()
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Site officiel. Le régime politique allemand : le Bundestag, le parlement allemand. Elections, fonctions et missions.