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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Assemblée nationale 2010Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.
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Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2002Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. Explications
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Astrid Charlery-Labouche, Auteur ; Wassila Mancy, Auteur | Magnard | Education à la citoyenneté | 2000Tout sur les lois en cinq parties : la loi, qui fait les lois, comment sont votées les lois, le conseil constitutionnel, l'Union européenne. Chaque thème est traité sous forme de questions. Une page correspond à une question. Chaque question reç[...]
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Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?
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Assemblée nationale 2003Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]
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Assemblée nationale 2003Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]
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Direction de l’information légale et administrative, Auteur | Direction de la Documentation française | 2010Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.
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Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
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Rappel de la loi concernant la sexualité des mineurs.![[Les textes fondamentaux]](https://collegelanvollon.basecdi.fr/pmb/opac_css/thumbnail.php?type=1&id=34315)
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Interactive Meta Concept 02/2000La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La constitution française du 27 octobre 1946. L'abolition de la peine de mort du 9 octobre 1981. La convention européen[...]
